Titre 1 - Dénomination, but et objet

Titre 1 - Article 1 - Dénomination

L'Association est dénommée « Volley-Ball Club Saint-Joseph Welkenraedt ASBL », en abrégé « VBC St-Jo Welkenraedt ».

Titre 1 - Article 2 - But et objet

L’Association a pour but la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier.

L’Association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres dans un esprit de sportivité et d’éducation de la jeunesse par la pratique sportive.

L’Association a pour objet :

• l'organisation d’entraînements, de tournois et de matches de volley-ball, de beach-volley ou de net-volley.
• l'organisation de cours de psychomotricité

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut organiser des événements, des manifestations, des activités dont le but sera la promotion de l’Association ainsi que de pourvoir à son financement.

En vue d’assurer sa promotion et son financement, l’Association organise :

• divers événements tels que des soupers, des soirées blind-test, des tournois de cartes, des matches de gala, des tournois de pétanque, etc.
• la vente de produits divers, alimentaires ou autres (vêtements, objets promotionnels, etc.)

2 - Structure du club

Titre 2 - Article 3 - Siège social

Le siège social de l’Association est établi en Belgique, en Région wallonne.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision du Conseil d'Administration n'impose pas de modification des Statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas, le Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier les Statuts.

Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 2 - Article 4 - Exercice social et durée

L'exercice social de l’Association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Titre 2 - Article 5 - Structuration

Tous les joueurs deviennent automatiquement Membres adhérents.

Les Membres adhérents peuvent devenir Membre effectif sur candidature proposée.

Les Membres effectifs constituent l’Assemblée générale de l’Association, et désignent les Administrateurs.

Les Administrateurs constituent le Conseil d’Administration.

Les Membres fondateurs deviennent Membres effectifs dès la création de l’Association.

Titre 3 - Membres

Titre 3 – Article 6 – Membres effectifs et adhérents

L’Association est composée de Membres effectifs et de Membres adhérents.

L’Association comprend au moins deux Membres effectifs.

Le Conseil d’Administration tient un registre des membres.

Titre 3 – Article 7 – Membres adhérents

Toute personne physique, éventuellement représentée par son représentant légal, devient Membre adhérent dès qu’il a satisfait aux obligations d’affiliation (document signé, cotisation) imposées par l’Association dans le but de participer à ses activités.

Les Membres adhérents jouissent des droits énumérés comme suit :

• droit de participer à toutes les activités organisées par l’Association
• possibilité d’être invités aux Assemblées générales et de participer aux discussions sans droit de vote

Titre 3 – Article 8 – Membres effectifs

Les premiers Membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.

Tout Membre adhérent peut être candidat Membre effectif s’il est présenté par deux Membres effectifs au moins.  Il sera admis en qualité de Membre effectif par décision de l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi : par exemple, l’accès aux documents comptables et le droit de vote.

Titre 3 – Article 9 – Démission, suspension ou exclusion d’un membre

Les Membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.

L’exclusion d’un Membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des ⅔ des voix présentes ou représentées.

Sont notamment cause d’exclusion :

• les manquements graves ou répétés aux lois, statuts, ROI et lois du jeu de volley-ball
• les manquements graves à l’éthique sportive même si l’Association ne subit pas de préjudice matériel ou moral

Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée générale les Membres effectifs ou adhérents qui se rendraient coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.

Titre 3 – Article 10 – Registre de membres

Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l'Association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Titre 3 – Article 11 – Droit de consultation

Tout Membre effectif peut consulter, au siège de l’Association, les documents comptables, le registre des Membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’Association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d’Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le Conseil d’Administration.

L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.

Titre 4 - Assemblée générale

Titre 4 – Article 12 – Composition de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est constituée de tous les Membres effectifs.  Chaque Membre effectif dispose d’une voix. Chaque membre peut être représenté par un autre membre.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Celle-ci doit être transmise au Secrétaire de l’Association ou à tout administrateur le remplaçant avant le début de réunion.

Les Membres adhérents peuvent être invités à participer à l’Assemblée générale, sans droit de vote.

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

Titre 4 – Article 13 – Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

• la modification des Statuts et du Règlement d’Ordre intérieur (ROI),
• la nomination et la révocation des Administrateurs ; nommer et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
• le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
• l’approbation des budgets et des comptes,
• la décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant aux commissaires,
• la transformation de l’Association en société à finalité sociale,
• l’exclusion ou la suspension d’un membre,
• la dissolution volontaire de l’Association,
• transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
• tous les actes où les présents statuts l’exigent.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d’Administrateur.

Titre 4 – Article 14 – Tenue de l’Assemblée générale

L’Association peut être réunie à tout moment (et au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile) par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des Membres effectifs.

La convocation se fera par lettre ou par courrier électronique au moins 15 jours calendrier avant la date de l’Assemblée générale et signée par le Secrétaire ou tout administrateur qui le remplace au nom du Conseil d’Administration.

La proposition d’ordre du jour, rédigée par le Président après consultation du Conseil d’Administration, est jointe à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs est portée à l’ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux Administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires qui en font la demande.

Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le Commissaire, celui-ci prend part à l’Assemblée.

Titre 4 – Article 15 – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Est appelée Assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle le Conseil d’Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.

Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs et du Commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors des Statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Est appelée Assemblée générale extraordinaire, toute autre Assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de l’Association l'exige ou à la demande d’un cinquième des Membres.

Titre 4 – Article 16 – Questions

Les Administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les Membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux principes de confidentialité.

Le Commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les Membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport.  Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.

Les Administrateurs et le Commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.

Titre 4 – Article 17 – Décisions

L'Assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents Statuts.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si l’Assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des membres (présents ou représentés) à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.  L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’Assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Titre 4 – Article 18 – Vote

Tous les Membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.  Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Titre 4 – Article 19 – Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à défaut ou en cas d’empêchement, par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.  Ils sont signés par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par au moins deux Administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social de l’Association.

Tout Membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’Association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du Conseil d’Administration, à signer un tel document.

Titre 4 – Article 20 – Publication

Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l'Association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'Administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.

Titre 5 – Le Conseil d’Administration

Titre 5 – Article 21 – Composition

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration collégial qui compte au moins trois Administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l’Association.

Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois Membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de deux Administrateurs. Tant que le Conseil d’Administration ne compte que deux Membres, toute disposition qui octroie à un Membre du Conseil d’Administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des Membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de candidature écrite et motivée au Conseil d’Administration.

Le mandat d’Administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date l’Assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.

L’Administrateur sortant est rééligible.

Titre 5 – Article 22 – Domicile

Chaque membre du Conseil d’Administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.

Titre 5 – Article 23 – Mandats

Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des Membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d’empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou par un Administrateur désigné par le Conseil d’Administration.

À défaut d’avoir désigné Président, vice-Président, Secrétaire et Trésorier, le Conseil d’Administration désigne en séance des Administrateurs qui assument les tâches précitées.

Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

L’Assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d’un membre du Conseil d’Administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.

Chaque membre du Conseil d’Administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de l’Association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.

Titre 5 – Article 24 – Convocation

Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement ou à défaut, par un Administrateur.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Dans les situations d’urgence, le Conseil d’Administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement par écrit. Au préalable, chaque Administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.

Titre 5 – Article 25 – Procès-verbaux

Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.  Le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration est signé par le Président et les Administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ayant le pouvoir de représentation.

Titre 5 – Article 26 – Quorum, vote et majorités

Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Titre 5 – Article 27 – Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d’intérêt

Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt,… Direct quand c’est l’Administrateur qui est directement concerné et indirect quand c’est une personne liée à l’Administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet Administrateur doit en informer les autres Administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.

Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le Conseil d’Administration, un Administrateur se trouve, avec l’Association, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit.  S’il néglige de le faire, tout autre Administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.

Le Conseil d’Administration décide, par un vote auquel l’Administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.

Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs Administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux Administrateurs au moins sont physiquement présents.

Titre 5 – Article 28 – Procuration

Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un Administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Titre 5 – Article 29 – Responsabilités

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.

Titre 5 – Article 30 – Démission

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’Administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l’Administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée générale décide de son remplacement.

La démission ou la révocation d’Administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le Conseil d’Administration.

Titre 5 – Article 31 – Vacance et cooptation

En cas de vacance de la place d'un Administrateur avant la fin de son mandat, les Administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur.  La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’Administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’Administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’Administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à ce moment.

Titre 5 – Article 32 – Publication

Toute nomination, démission ou révocation d’Administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 5 – Article 33 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale, sont exercées par le Conseil d’Administration.

Titre 5 – Article 34 – Invitation

Le Conseil d’Administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.

Titre 5 – Article 35 – Gestion journalière

Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. Le Conseil d’Administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de 3 ans.

Quand le Délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’Administrateur, la fin du mandat d’Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de Délégué à la gestion journalière. Si le Conseil d’Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de Délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre 5 – Article 36 – Représentation générale

Le Conseil d’Administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice.

Le Conseil d’Administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs Administrateurs, Membres ou membres du personnel pour représenter l'Association individuellement, collégialement ou conjointement.

La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration est de 3 ans.

Quand la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale exercent également la fonction d’Administrateur, la fin du mandat d’Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le Conseil d’Administration veut maintenir cette ou ces personnes dans la ou leur fonction de représentant, il doit prendre une nouvelle décision.

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'Association.

L'Association est liée par les actes accomplis par le Conseil d’Administration, par les délégués à la gestion journalière et par les Administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf si l'Association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L’Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

Titre 6 – Dissolution et liquidation

Titre 6 – Article 37 – Disposition générale

L'Association est dissoute :

1. par une décision de l'Assemblée générale ;
2. de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3. par une décision judiciaire.

Titre 6 – Article 38 – Dissolution volontaire

L’Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'Assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'Association.

Titre 6 – Article 39 – Dissolution de plein droit

L’Association est dissoute de plein droit :

1. par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2. par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'Association est assortie en vertu des statuts.

Titre 6 – Article 40 – Dissolution judiciaire

Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un Membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’Association qui :

1. est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2. affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée ;
3. viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution ;
4. n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ; dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté ; en pareil cas, le greffe convoque l'Association par pli judiciaire ; l'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable ;
5. compte moins de deux membres.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.

Titre 6 – Article 41 – Désignation des liquidateurs

L'Association est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une association sans but lucratif sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple.

Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de l'Association dissoute.

Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.

Titre 6 – Article 42 – Clôture de la liquidation

Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux Administrateurs.

L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'Assemblée générale de l'Association.

À défaut de décision de l'Assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'Association a été constituée.  Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

Titre 6 – Article 43 – Publication

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (ou des) liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et Associations.

Titre 6 – Article 44 – Réouverture

Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'Association ont été oubliés.

Titre 6 – Article 45 – Responsabilité des liquidateurs

Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'Association, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Titre 7 – Dispositions diverses

Titre 7 – Article 46 – Le Règlement d’Ordre intérieur

Un Règlement d’Ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre 7 – Article 47 – Les comptes et le budget

Le Conseil d’Administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés et associations.

Les comptes annuels de l’Association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée générale au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice social.

Le Conseil d’Administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code des sociétés et associations.

L’exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin.

L'Assemblée générale pourra désigner un (ou plusieurs) vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des sociétés et Associations.